L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
Retrouvez les fichiers bruts de tous les décès du 1er janvier 1970 à aujourd’hui, contenant le nom et le prénom de la personne, la date et le lieu du décès, la date et le lieu de naissance sur www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedees
Les bases de données interrogeables sont également disponibles, pour les abonnés, via :
En accès libre de droit, la recherche est accessible sur :
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